Politique d'utilisation des outils militants

Version du 26 juin 2016 

LA PRÉSENTE POLITIQUE D'UTILISATION A VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE pq.org (« LE SITE »), Y COMPRIS DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLE SUR LE SITE pq.org ÉDITÉ PAR LE PARTI QUÉBÉCOIS (AVIS JURIDIQUE). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE, COMME UTILISATEUR INSCRIT OU NON INSCRIT, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DE LA POLITIQUE D'UTILISATION, Y COMPRIS L'AVIS JURIDIQUE DU PRÉSENT SITE ET SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET.

LE PARTI QUÉBÉCOIS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT CETTE POLITIQUE D'UTILISATION AINSI QUE L'AVIS JURIDIQUE DU PRÉSENT SITE ET SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DANS LESQUELS CAS LES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. À CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE DE CETTE POLITIQUE D'UTILISATION, DE L'AVIS JURIDIQUE ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES TELS QUE MODIFIÉS.

Présentation des outils

pq.org offre un accès une série d'outils militants par le biais d'une connexion; ce site est donc la propriété du Parti Québécois. Il s'agit d'outils permettant l'organisation politique des militants et sympathisants du Parti Québécois facilitant la réalisation d'actions concrètes dans les communautés de leurs utilisateurs pour contribuer à l'atteinte des objectifs du Parti Québécois. 

Inscription et renseignements personnels

Afin d’accéder à toutes les fonctionnalités du site, vous devez créer un compte dans la section S'inscrire. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles. Nous nous engageons formellement à garder toutes ces données confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers, conformément à notre politique de confidentialité des renseignements personnels.

Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels permettant de vous identifier soient exacts et complets. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription.

L'utilisation du site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, votre accès au site peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, suspendu au moyen de la désactivation de votre compte, et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Notre propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive du Parti Québécois. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de votre acceptation et respect de la politique d'utilisation, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que « votre contenu » et le « contenu des autres utilisateurs ») inclus ou accessible sur ou à travers le site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel (« contenu du Parti Québécois ») est la propriété exclusive du Parti Québécois, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le « contenu du Parti Québécois » ne doit en aucun cas être altéré, modifié, supprimé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit du Parti Québécois. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le « contenu du Parti Québécois » à des fins autres que ceux visés au sein de la présente politique d'utilisation.

Votre propriété intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos photos, ainsi que vos commentaires, les formulaires que vous remplissez, les questions que vous posez, votre pseudonyme et votre avatar (« votre Contenu »), le Parti Québécois n'acquiert aucun droit de propriété sur « votre contenu ». Il en va de même si vous êtes un utilisateur non inscrit à mon.pq.org.

Toutefois, dès lors que vous rendez accessible « votre contenu » à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager « votre contenu » sur le site ou à partir du site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de « votre contenu » sur le site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. Derechef, vous nous autorisez à reproduire et représenter « votre contenu » et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet, sans autre avertissement ni compensation.

La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du site (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des photos, conformément à la politique d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas accéder aux photos des « autres utilisateurs » pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site, c'est-à-dire la transmission numérique simultanée du matériel par pq.org via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

Notre responsabilité d'hébergeur

Tel que mentionné dans l'avis juridique, nous ne pouvons être tenus responsables à aucune obligation de surveillance du contenu transmis ou stocké sur notre site, ni des hyperliens qui y sont partagés. Nous nous engageons cependant à retirer tout contenu qui ne respecterait la présente politique ou notre politique de confidentialité des renseignements personnels et tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. Nous nous réservons le droit de ne pas publier un contenu qui enfreint la politique d'utilisation, d'en altérer la teneur ou de contacter l'utilisateur qui en est l'auteur pour lui demander de faire quelque modification.

Votre responsabilité d'utilisateur

Vous êtes le seul responsable de « votre contenu ». Vous devez respecter toutes les lois, droits d’auteurs, législations, ordonnances et règlements en vigueur à tout moment lors de l’utilisation de ce site. 

Sont de mise : la courtoisie; la critique constructive; les nouvelles idées; le respect des statuts du Parti Québécois. Dans le même esprit, ne seront pas tolérés : le langage grossier, cru ou offensant; les attaques personnelles, insultes et vulgarités, même humoristiques; le pourriel ou la sollicitation non autorisée; les critiques ou opinions non fondées, lancées à la va-vite; la discrimination

En vous inscrivant sur pq.org, vous vous engagez à :

  • Respecter le caractère confidentiel des informations contenues à la liste électorale produite en vertu des dispositions de l'article 40.38.1 de la Loi électorale ainsi que des informations contenues à la liste des membres du Parti Québécois de ma circonscription;
  • Ne pas utiliser les renseignements contenus sur ces listes qu'aux seules fins prévues par la loi;
  • Prendre les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des listes utilisées;
  • Ne pas communiquer ou ne permettre que soient communiquées de telles informations à quiconque n'y a pas légalement droit;
  • Ne dévoiler en aucun temps et pour aucune raison mon nom d'usager et mon mot de passe;
  • Reconnaître que la direction du Parti pourra en tout temps suspendre mon accès dès qu'un doute sur l'utilisation de mon compte sera soulevée.

Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.